Rappels règlementaires

Recensement militaire

Les jeunes garçons et filles qui vont avoir 16 ans ou ceux qui ont 16 ans et 3 mois, non recensés, doivent se présenter à la mairie pour se faire recenser, munis du livret de famille et d’une pièce d’identité.

Cette démarche est indispensable et donne des droits : une attestation de recensement sera délivrée, exigée pour les examens, concours et la journée défense et citoyenneté (JDC) obligatoire pour les garçons et les filles.
Le recensement permet également une inscription automatique sur les listes électorales ainsi que l’inscription au permis de conduire et aux examens scolaires.

www.defense.gouv.fr/jdc

$Demande d’ériger une pierre tombale

L’entreprise chargée par les particuliers des travaux pour ériger une pierre tombale ou reposer une pierre existante doit obligatoirement envoyer une demande d’autorisation à la mairie avant le commencement de travaux.

Ramonage

Extrait du règlement Sanitaire Départemental, Article 1, paragraphe 31-6 :

Les foyers et leurs accessoires, les conduits de fumée individuels et collectifs et les tuyaux de raccordement doivent être entretenus, nettoyés, ramonés dans les conditions ci-après :

  • Les appareils de chauffage, de production d'eau chaude ou de cuisine individuels, ainsi que leurs tuyaux de raccordement et les conduits de fumée correspondants doivent être, à l'initiative des utilisateurs, vérifiés, réglés et ramonés au moins deux fois par an.
  • Les opérations de ramonage des conduits de fumée et des tuyaux de raccordement doivent être exécutées par un maître ramoneur.
  • Lorsque les appareils raccordés sont alimentés par des combustibles gazeux, les conduits spéciaux, les conduits tubes et les conduits n'ayant jamais servi à l'évacuation des produits de la combustion de combustibles solides ou liquides doivent subir au moins une fois par an un contrôle de vacuité, suivi, le cas échéant, d'un nettoyage.

RAMONAGE MECKES
13 Rue des Grives
67330 NEUWILLER
Tél 03 88 70 09 75

RAMONAGE WICKERT
25, route du Kochersberg
67370 OFFENHEIM
Tél 03 88 69 89 73

Salubrité sur la voie publique

L’entretien des trottoirs et des caniveaux en bordure de chaussée dans les zones urbanisées est à la charge des propriétaires sur toutes les limites de leurs propriétés (bâties ou non) en contact avec le domaine public.

Conformément à la réglementation visant la sécurité des usagers, la végétation débordant sur les trottoirs doit être régulièrement taillée, voire enlevée.

Déneigement et sablage

La commune déneigera en priorité les voies communales empruntées par le transport scolaire, puis les rues secondaires en pente ainsi que les carrefours (raclage et sablage ou salage en cas de verglas). Le CD est entretenu par les services de déneigement du Conseil Général du bas Rhin. En cas de verglas, les bacs à sable sont à votre disposition aux emplacements habituels.
La commune ayant décidé d’appliquer les principes du développement durable, le salage sera limité et les usagers sont invités à adopter un comportement responsable à cet égard étant donné les effets néfastes d’un abus de sel sur l’environnement et notre cadre de vie.

Adaptez votre véhicule aux conditions climatiques en l’équipant de pneus neige ou utilisez les transports en commun lorsque cela est possible. Ayez une conduite souple et adaptée au volant.

Les élus rappellent que les propriétaires d’immeubles ou les occupants ont l’obligation de déneiger les trottoirs devant leurs propriétés sans bloquer les bouches d’incendie, les caniveaux ou les puisards. Ils doivent faire appel à une tierce personne en cas d’absence. Quoi qu’il en soit, ils sont responsables des conséquences d’une absence de traitement des trottoirs devant leur domicile.