Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ?
- Le PLUi est d’une part un document stratégique : il comporte des orientations sur l’évolution du territoire à l’horizon 15-20 ans.
- Il est d’autre part un document réglementaire : il régit l’évolution des parcelles, notamment à travers l’instruction des permis de construire et d’aménager.
C’est en quelque sorte un « projet de territoire », décliné en « projets urbains » à l’échelle de chaque commune, accompagné de règles qui doivent être respectées par tout projet public ou privé, soumis ou non à autorisation.
Le PLUi a été approuvé par le conseil communautaire le 14 novembre 2019 et modifié le 30 juin 2022
Délibération de la modification n°1 du PLUi
Tableau des observations de la modification n°1 du PLUi
Il comprend 4 grandes parties et des annexes disponibles ci-après :
1. Le rapport de présentation qui expose le diagnostic sur la situation du territoire, analyse l’état actuel de l’environnement, justifie les dispositions retenues et mesure l’impact du PLUi sur l’environnement.
Notice explicative
Rapport de présentation
2. Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations d’urbanisme à long terme.
PADD PLUi
PADD PLUi
3. Les orientations d’aménagement et de programmation bénéficient d’un rapport de compatibilité vis à vis de tout projet.
A. OAP thémathiques
OAP thématiques + annexes
OAP thématiques + annexes
B. OAP communales
OAP communales
OAP communales
4. Le règlement se compose d’un zonage et des règles qui se rapportent à chaque zone.
A. Règlement écrit
Règlement écrit
B. Règlement graphique
Zonage
C. Plans patrimoine
Plans
Plans
D. Règlement coulée de boue
Règlement coulée de boue
Règlement coulée de boue
E. Emplacements réservés
Liste des emplacements réservés
Liste des emplacements réservés
5. Annexes
B. Gestion des déchets
Note OM annexe
Note OM annexe
G. Divers
Annexes
Annexes